Documents d’urbanisme

Chronologie des documents d’urbanisme

Règlement du plu de la commune de VERS-PONT-DU-GARD(30346)

Règlement géneral du plu

Règlement d’urbanisme

Pour plus de précision sur les zonages, veuillez contacter le service urbanisme de votre commune

· Titre I - Dispositions relatives aux zones urbaines (U)

· Titre II - Dispositions relatives aux zones à urbaniser (AU)

· Titre III - Dispositions relatives aux zones agricoles (A)

· Titre IV - Dispositions relatives aux zones naturelles (N)

                                                             Tableau mis à jour le 23/01/2019

Pour  consulter la liste des documents d’urbanisme par commune

Liste de tous les règlements

Etape

Date de l’arrêté

Elaboration du PLU

05/12/2018

Modification n°3 du POS

03/08/1998

Modification n°1 du POS

19/05/1995

Révision n°1

09/12/1993

Modification n°2 du POS

30/09/1987

Modification n°1 du POS

25/04/1985

Elaboration du POS

22/09/1983