NEWS
News 01
|
Etape |
Date de l'appobation |
|
Modification n°1 |
26/07/2013 |
|
Révision n°1 - Elaboration PLU |
29/06/2006 |
|
Modification n°1 |
07/06/1995 |
|
Elaboration du POS |
07/10/1991 |
News 02
Tout le réglement
Titre I - Dispositions relatives aux zones urbaines (U)
-
Chapitre I - Zone U
-
Chapitre II - Zone UA
-
Chapitre III- Zone UD
-
Chapitre IV- Zone Uf
-
Chapitre V- Zone Uh
-
Chapitre VI- Zone Ui
-
Chapitre VII - Zone Up
Titre II - Dispositions relatives aux zones à urbaniser (AU)
Titre III - Dispositions relatives aux zones agricoles (A)
Titre IV - Dispositions relatives aux zones naturelles (N)
News 02
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal le 29 Juin 2006. Il est le document d’urbanisme de référence sur le territoire communal.